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Mega Code Du Travail
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Book Synopsis Méga code du travail 2014 by : France
Download or read book Méga code du travail 2014 written by France and published by . This book was released on 2013 with total page 3282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Mégacode du travail a pour objectif une mise en perspective complète du droit du travail. Cet ouvrage - unique en son genre - présente de vastes commentaires analysant les articles ou thèmes essentiels du code du travail. Il apporte un supplément de substance juridique à la réflexion de tout praticien appelé à intervenir dans ce domaine. Est ainsi présentée la portée pratique et doctrinale des dispositifs spécifiques du droit du travail. Les commentaires précisent l'évolution jurisprudentielle, la prospective doctrinale ou encore, le cas échéant, la position administrative. Insérée dans le code du travail officiel, l'analyse tient compte des réformes récentes issues des lois de juin 2013 relatives à la sécurisation de l'emploi et au déblocage anticipé de la participation. Le cédérom joint à l'ouvrage comporte la version intégrale du Mégacode : le code du travail avec ses annotations et les textes complémentaires. Il permet d'appliquer à ce corpus imposant la puissance de la recherche numérique sur le texte intégral.
Download or read book Code du travail annoté written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2017-10-25 with total page 3020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les plus de cette édition : A jour des Ordonnances "Macron" de septembre 2017 ; Richesse des annotations ; Une table alphabétique générale et une table alphabétique spécifique aux dispositions issues des ordonnances de septembre 2017. Edition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire... Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées en Addendum consolidées dans l'ordre séquentiel des dispositions du code. Est joint une table alphabétique précise et complète permettant une navigation aisée entre les dispositions nouvelles et les dispositions anciennes. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition. Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.
Download or read book Méga code du travail written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2015 with total page 3597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Troisième édition du Code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, analysé et expliqué avec ses contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques. Les textes sont enrichis de bibliographies et d’annotations jurisprudentielles riches et indispensables à la compréhension d’une matière en constante évolution.
Book Synopsis Karl Marx, Friedrich Engels Gesamtausgabe (MEGA): Abt. "Das Kapital" und Vorarbeiten by : Karl Marx
Download or read book Karl Marx, Friedrich Engels Gesamtausgabe (MEGA): Abt. "Das Kapital" und Vorarbeiten written by Karl Marx and published by . This book was released on 1972 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Text in English, French, and German. some volumes have cover title: Marx/Engels Gesamtausgabe. some volumes published by: Berlin : Akademie Verlag. Statements of responsibility vary, e.g., Herausgegeben vom Institut fèur Geschichte der Arbeiterbewegung, Berlin, und vom Institut fèur Marxismus-Leninismus beim Zentralkomitee der Kommunistischen Partei der Sowjetunion; Herausgegeben von der Internationalen Marx-Engels-Stiftung, Amsterdam. Includes reissues of some volumes Errata slip inserted in some volumes Includes bibliographies and indexes.
Download or read book Code du travail written by França and published by . This book was released on 1990 with total page 1896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code Du Travail by : Benin. Ministère de la fonction publique et du travail
Download or read book Code Du Travail written by Benin. Ministère de la fonction publique et du travail and published by . This book was released on 1983 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code Du Travail Annoté by : Luxembourg
Download or read book Code Du Travail Annoté written by Luxembourg and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du travail 2013 by : Christophe Radé
Download or read book Code du travail 2013 written by Christophe Radé and published by . This book was released on 2013-04-17 with total page 3413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l’inaptitude, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale. NOUVEAU ! La Rédaction du Code vous propose, entre deux éditions imprimées, un service d’actualisation : une lettre numérique bimestrielle présentant l’ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire sur le site Codes rouges. Offre réservée aux acheteurs du format papier : Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.
Book Synopsis Code du travail by : Christophe Radé
Download or read book Code du travail written by Christophe Radé and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 3000 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties : les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; durée du travail - Salaire - Intéressement ; participation et épargne salariale ; santé et sécurité au travail ; l'emploi ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; dispositions particulières à certaines professions et activités ; contrôle de l'application de la législation du travail. Soucieuse d'une appropriation aisée de la nouvelle codification par ses lecteurs, la 70e édition du Code travail Dalloz présente : les nouvelles parties législative et réglementaire accompagnées de leurs annotations jurisprudentiel transposées des anciens articles vers les nouveaux ; la référence des anciens articles au pied des nouveaux et une table complète de concordance entre les anciens et les nouveaux articles ; une table alphabétique intégralement refondue. L'édition 2008 du code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : est ainsi intégrée la loi n°2008-67 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
Book Synopsis Code du travail by : Christophe Radé
Download or read book Code du travail written by Christophe Radé and published by . This book was released on 2004-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Méga code du travail commenté by : France
Download or read book Méga code du travail commenté written by France and published by . This book was released on 2013 with total page 3282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Première édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2014 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre le boulversement constitué par la loi de sécurisation de l'emploi ; mais il est aussi à jour des dispositions concernant les emplois d'avenir, le contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations sydicales auprès des TPE... Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessair pratiques.
Book Synopsis Méga Code du travail 2016, commenté by :
Download or read book Méga Code du travail 2016, commenté written by and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code du travail 2020, annoté et commenté en ligne - 83e ed. by : Christophe Radé
Download or read book Code du travail 2020, annoté et commenté en ligne - 83e ed. written by Christophe Radé and published by Dalloz. This book was released on 2020-03-11 with total page 9676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissage Les plus de l'édition 2020 : - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L’édition du Code du travail 2020 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ; - La réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ; - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Book Synopsis Code du travail annoté, commenté en ligne by :
Download or read book Code du travail annoté, commenté en ligne written by and published by Dalloz. This book was released on 2017-03-15 with total page 3324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi "travail" du 8 août 2016 a profondément bouleversé le code du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour cette édition 2017 qui est notamment à jour : de la loi du 8 août 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016. Mais aussi de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ou encore de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 Dalloz se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
Book Synopsis Le code du travail annoté 2022 by : France
Download or read book Le code du travail annoté 2022 written by France and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose un classement original : les articles en R et D (Réglementaires) sont regroupés à la suite des articles en L (Législatifs) dont il précise l'application. Les notes et commentaires sont rédigés par des experts en droit du travail pour disposer de toutes les précisions nécessaires à la mise en pratique de la réglementation. Des renvois à des articles ou chroniques publiés dans les revues spécialisées sont indiqués pour aborder chaque négociation en toute sérénité. istorique, jurisprudence, arrêtés récents, et d'autres sources complètent les notes.
Download or read book Code du travail written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
