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Mandement Portant Condamnation De Deux Imprimes Dont Lun A Pour Titre Consultation Des Avocats Du Parlement De Paris Pour La Cause De Mgr Leveque De Senez Ce 1er Juillet 1727 Lautre Consultation De Mm Les Avocats Du Parlement De Paris Au Sujet Du Jugement Rendu A Ambrun Contre Leveque De Senez Ce 30 Octobre 1727
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement, qui ... ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage ... pendant deux ans ... Du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-huit by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrêt de la Cour de Parlement, qui ... ordonne qu'aucun avocat ne pourra ête inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage ... pendant deux ans ... Du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-huit by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.] by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Arrest De La Cour De Parlement, Rendu Les Chambres Assemblées, Portant Réglement pour accélérer, pendant le tems des Vacations, l'Instruction des Procès & Instances pendantes en la Cour, tant en la Grand'Chambre qu'aux Chambres des Enquêtes by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Question nouvelle. A-t-on droit d'accuser M.rs les avocats du Parlement de Paris, d'avoir passé leur pouvoir ; & d'avoir traité des matières qui ne sont pas de leur compétence, dans leur célébre consultation sur le jugement rendu à Ambrun, contre M. de Senez by :
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