Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Lunion Europeenne Et Lordre International De Laviation Civile
Download Lunion Europeenne Et Lordre International De Laviation Civile full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Lunion Europeenne Et Lordre International De Laviation Civile ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile by : Vincent Correia (juriste).)
Download or read book L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile written by Vincent Correia (juriste).) and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La redéfinition des conditions d'exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l'Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l'Union permettent l'affirmation de l'ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d'aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l'Union s'érige progressivement au rang d'acteur de poids, capable d'influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l'ordre international de l'aviation civile.
Book Synopsis L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile by : Vincent Correia
Download or read book L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile written by Vincent Correia and published by . This book was released on 2014 with total page 972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un ordre international de l'aviation civile dominé par des considérations de souveraineté aérienne, l'affirmation progressive d'un acteur non étatique tel que l'Union européenne soulève de nombreuses questions juridiques. Celles-ci doivent être appréciées dans une perspective plus globale de rééquilibrage des négociations internationales en faveur des intérêts européens. Après un chapitre préliminaire exposant les multiples apports des arrêts Open Skies, cet ouvrage identifie les deux tendances majeures, et largement complémentaires, irriguant l'action de l'Union européenne vis-à-vis du droit international de l'aviation civile. La première partie est consacrée à l'étude des différentes manifestations démontrant que l'Union européenne cherche à assurer la reconnaissance, par les tiers, de la spécificité de l'intégration aérienne opérée au sein du marché intérieur. La seconde partie de cette thèse analyse les mécanismes par lesquels l'Union promeut la défense et l'exportation de son approche spécifique des questions aériennes au niveau international. Militant résolument pour la libéralisation progressive du transport aérien, elle poursuit parallèlement un objectif de promotion de ses solutions normatives, notamment en matière de sécurité aérienne, de sûreté, de protection de l'environnement ou de droits des passagers. Pour ce faire, l'Union européenne n'hésite pas à instaurer une conditionnalité réglementaire dans les relations conventionnelles qu'elle entretient avec les tiers, voire même à imposer son droit de manière unilatérale. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels ou avocats spécialisés s'intéressant aux relations extérieures de l'Union européenne ou au droit de l'aviation civile.
Book Synopsis Vers l'adhésion de l'union européenne à l'organisation de l'aviation civile internationale? by : Mathieu Vaugeois
Download or read book Vers l'adhésion de l'union européenne à l'organisation de l'aviation civile internationale? written by Mathieu Vaugeois and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La présente étude vise à mettre en contexte la question de la représentation de l'Union européenne (UE) à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Avec le développement de la politique commune des transports, l'UE s'est appropriée une part importante de la compétence de ses États membres dans le secteur de l'aviation. Cependant, la matérialisation de cette compétence n'est pas explicite à l'OACI, dû à l'incapacité de l'UE à devenir membre de cet organisme à part entière. Pour pallier à cette difficulté, l'UE a développé un mécanisme de coordination avec ses États membres qui lui permet de faire valoir ses positions dans le cadre des travaux de l'OACI. Or, la problématique entourant la représentation de l'UE n'est pas unique à l'OACI et d'autres organisations internationales font face aux mêmes difficultés. D'ailleurs, certaines ont réussi à intégrer l'UE à différents niveaux dans le cadre de leurs travaux. Néanmoins, il demeure difficile de trouver un modèle parfait de représentation. Par conséquent, la représentation de l'UE à l'OACI sera possiblement évolutive, en fonction notamment de la compétence de l'UE dans le secteur de l'aviation." --
Book Synopsis La représentation institutionnelle dans l'ordre international by : Evelyne Lagrange
Download or read book La représentation institutionnelle dans l'ordre international written by Evelyne Lagrange and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Book Synopsis L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National by : Pierre Michel Eisemann
Download or read book L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National written by Pierre Michel Eisemann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-06-26 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
Author :Council of Europe/Conseil de L'Europe Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789024720439 Total Pages :696 pages Book Rating :4.7/5 (24 download)
Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Europeen 1976 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Download or read book European Yearbook / Annuaire Europeen 1976 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1978-07-01 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications.
Book Synopsis Documents de Séance by : Council of Europe. Consultative Assembly
Download or read book Documents de Séance written by Council of Europe. Consultative Assembly and published by . This book was released on 1973 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Documents by : International Civil Aviation Organization
Download or read book Documents written by International Civil Aviation Organization and published by . This book was released on 1945 with total page 858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Academie De Droit International De La Ha Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028612327 Total Pages :740 pages Book Rating :4.6/5 (123 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Volume 86 (1954/II) by : Academie De Droit International De La Ha
Download or read book Recueil Des Cours, Volume 86 (1954/II) written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis Uniformity and Fragmentation of the 1999 Montreal Convention on International Air Carrier Liability by : Cyril-Igor Grigorieff
Download or read book Uniformity and Fragmentation of the 1999 Montreal Convention on International Air Carrier Liability written by Cyril-Igor Grigorieff and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-05-12 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 1999 Montreal Convention is the most recent in-force treaty to regulate several important aspects of international air carrier liability in a uniform manner. This book examines in detail to what extent the 1999 Montreal Convention’s aim of uniformity has been achieved. To this end, it scrutinizes the exact scope of this aim and analyses the factors that may have prevented it from being fully achieved. It studies the wording of the treaty and its predecessors, their travaux préparatoires, the judicial decisions of numerous civil and common law jurisdictions, as well as various other interpretative tools. Among many others, themes addressed in this study include: exclusivity; the autonomy of terms used; translation issues; accident; bodily injury; damage; delay; consumer rights; the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties; hermeneutics; the Warsaw System; regional air law (including EU Regulation 261/2004); and algorithms. The study also suggests ways to reduce the fragmentation of the 1999 Montreal Convention with a series of directly applicable recommendations, and an analysis of what Artificial Intelligence could mean for the future. This book, which is intended to be practical, is aimed at all lawyers well-versed in aviation law as well as aviation enthusiasts. They will find it a useful tool for interpreting the 1999 Montreal Convention in a manner consistent with its ambition, as well as recent case law from all continents on hot topics.
Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 58 (2010) by : Council of Europe
Download or read book European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 58 (2010) written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2011-11-25 with total page 931 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
Book Synopsis Making Better International Law by :
Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.
Book Synopsis European Integration in the Era of the European Union's Enlargement and the Development of Tourism by : World Tourism Organization
Download or read book European Integration in the Era of the European Union's Enlargement and the Development of Tourism written by World Tourism Organization and published by Bernan Press(PA). This book was released on 2004 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the proceedings of a seminar on European integration and the development of tourism in the light of the EUs enlargement to 25 States, held in Malta in May 2003. The papers consider a variety of issues under the chapter headings of: framework economic conditions and tourism competitiveness; cross-border liberalisation and tourism exchanges; structural funds, sectoral policies and sustainable tourism development; European integration and public-private co-operation.
Download or read book International law review written by and published by . This book was released on 1970 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Encyclopedia of Associations written by and published by . This book was released on 2000 with total page 1490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Council of Europe/Conseil de L'Europe Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789024709298 Total Pages :910 pages Book Rating :4.7/5 (92 download)
Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Europeen , 1966 by : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Download or read book European Yearbook / Annuaire Europeen , 1966 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-07-01 with total page 910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. The series offers a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date overview of the member states of each organisation. This special anniversary volume celebrates 60 years of publication of the Yearbook, and its contents differs from that of the regular volumes therefore. It offers a selection of the most important articles, dealing with European cooperation and integration, to appear in the Yearbook during its 60 years of publication. These are of particular interest not only because they provide a unique historical snapshot of the many successes (and occasional failures) in the field of European integration but also because they discuss the ideals and aims that lay behind these efforts, many of which still resonate today as Europe confronts questions about its political destiny and ideal shape. This volume contains articles in English and French."
Book Synopsis European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 61 (2013) by : Council of Europe
Download or read book European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 61 (2013) written by Council of Europe and published by Brill Nijhoff. This book was released on 2014-12-17 with total page 1424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
