Loi Adoptee Par Le Senat Modifiee Par La Chambre Des Deputes Adoptee Avec Modifications Par Le Senat Tendant A Modifier La Loi Du 15 Juillet 1889 Sur Le Recrutement De Larmee Et Ayant Pour Objet La Reduction A Deux Ans De La Duree Du Service Dans Larmee Active Texte Definitif

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Military Forces of France

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Author : John C. Cornelius
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)

Book Synopsis Military Forces of France by : John C. Cornelius

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The Military Forces of France

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Author : John C. Cornelius
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)

Book Synopsis The Military Forces of France by : John C. Cornelius

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Special Bibliographic Series

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Author : US Army Military History Research Collection
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 748 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

Book Synopsis Special Bibliographic Series by : US Army Military History Research Collection

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Special Bibliography

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Author : US Army Military History Institute
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)

Book Synopsis Special Bibliography by : US Army Military History Institute

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.).

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Author : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 41 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet

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Free and Fair Elections

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Author : Guy S. Goodwin-Gill
Publisher : Inter-Parliamentary Union
ISBN 13 : 9291422770
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.2/5 (914 download)

Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill

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Proposition de loi, adoptée par la chambre des deputées, adoptée avec modifications par le senat

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (861 download)

Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la chambre des deputées, adoptée avec modifications par le senat by :

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Projet de loi précédemment adopté par le Sénat, modifié par chambre des députés sur l'administration de l'armée

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 33 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

Book Synopsis Projet de loi précédemment adopté par le Sénat, modifié par chambre des députés sur l'administration de l'armée by :

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897).

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Author : Jean Darlan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)

Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897). by : Jean Darlan

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des Députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (Renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. Peytral,... (27 avril 1893.).

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Author : Paul Peytral
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 69 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des Députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (Renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. Peytral,... (27 avril 1893.). by : Paul Peytral

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903 ; modifié par la Chambre des Députés le 28 décembre 1903 ; modifié à nouveau par le Sénat le 29 décembre 1903, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.).

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Author : Maurice Rouvier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 41 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903 ; modifié par la Chambre des Députés le 28 décembre 1903 ; modifié à nouveau par le Sénat le 29 décembre 1903, portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier

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Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 12, 13, 16 [par] 2, 17 bis et 30, [par] 2 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux, Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (24 mars 1898).

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Author : France. Chambre des députés (1876-1942)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (646 download)

Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 12, 13, 16 [par] 2, 17 bis et 30, [par] 2 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux, Transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, Par M. le Président du Sénat. (24 mars 1898). by : France. Chambre des députés (1876-1942)

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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.).

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Author : Léon Say
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Léon Say

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Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898).

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Author : Georges Cochery
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898). by : Georges Cochery

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Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 26 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés le 29 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923)] portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances

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Book Synopsis Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 26 janvier 1923) (adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1923) (modifié par la Chambre des députés le 29 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 juin 1923) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 juin 1923)] portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :

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Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898).

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Author : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). by : Georges Cochery

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Parliamentary Oversight of the Security Sector

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Author : Philipp Fluri
Publisher : DCAF
ISBN 13 : 8683543102
Total Pages : 209 pages
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Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri

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