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Liste Et Extraict Sommaire Des Edits Et Declarations Du Roy Qui Ont Este Registrez Au Parlement En La Chambre Des Comptes A La Cour Des Aydes Le Vingtieme Jour Davril 1667
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant que les Fermiers Generaux demeureront Exempts à l'avenir de toutes Taxes & Recherches de Chambre de Justice. Que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes Affaires Extraordinaires, seront rayez purement & simplement des Rolles arrestez en Execution de la Declaration du 18. Septembre 1716. Et que ceux qui n'y ont point esté compris, n'y pourront estre Employez by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Download or read book Declaration du Roy, Portant que les Fermiers Generaux demeureront Exempts à l'avenir de toutes Taxes & Recherches de Chambre de Justice. Que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes Affaires Extraordinaires, seront rayez purement & simplement des Rolles arrestez en Execution de la Declaration du 18. Septembre 1716. Et que ceux qui n'y ont point esté compris, n'y pourront estre Employez written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, & réglemens concernant les affaires du roy, dans les Compagnies Superieures. Registrée au Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aides, le 23. mars 1673 by :
Download or read book Declaration du roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, & réglemens concernant les affaires du roy, dans les Compagnies Superieures. Registrée au Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aides, le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume by :
Download or read book Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume written by and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ... by : Francia
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, qui regle la forme de l'Enregistrement des Edits, Lettres Patentes & Reglemens, concernant les affaires du Roy dans les Compagnies Superieures by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Recueil des édits, déclarations et arrests du Roy concernant la Chambre des Comptes by : France
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Book Synopsis Discours que le roy et la reyne regente ont fait lire aux deputez du parlement, chambre des comptes, cour des aydes et corps de ville de Paris, au sujet de la resolution qu'ils ont prise de l'esloignement pour toujours du card. Mazarin hors du royaume, et sur la conduite presente de mr. le prince de Condé. Le 17me jour d'Aoust 1651 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jouïront cy-aprés durant neuf années ... de la dispense de la rigueur ... by :
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Book Synopsis Edit du roy, qui supprime des Offices de Conseillers du Roi, Notaires & Secretaires dans les Cours de Parlement, Chambres des Comptes & Cours des Aydes by :
Download or read book Edit du roy, qui supprime des Offices de Conseillers du Roi, Notaires & Secretaires dans les Cours de Parlement, Chambres des Comptes & Cours des Aydes written by and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
