Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Linexecution Du Contrat full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Linexecution Du Contrat ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Jacques Ghestin
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 1376 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves-Marie Laithier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 709 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat written by Yves-Marie Laithier and published by . This book was released on 2002 with total page 709 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que les sanctions de l'inexécution soient le moyen de mesurer l'efficacité du contrat et non sa force obligatoire, tel est l'enseignement principal d'une étude comparative des droits français, anglais et américain des contrats. La règle de la force obligatoire ne signifie pas que le contrat doit être exécuté. Elle signifie que son inexécution est juridiquement sanctionnée. Et puisque l'article 1134 alinéa 1er du Code civil ne précise pas le type de sanction encourue, la règle ne saurait fonder le prononcé de l'exécution forcée en nature et encore moins sa prétendue primauté juridique. Une sanction n'est pas et ne peut pas être plus ou moins conforme à la force obligatoire, puisque toutes les sanctions en découlent également. Les dommages-intérêts et la résolution du contrat ne sont pas plus contraires à la règle de la force obligatoire que l'exécution forcée en nature. Égales devant l'article 1134 alinéa 1er du Code civil, les sanctions de l'inexécution du contrat sont en revanche d'une efficacité économique variable, et cette considération peut justifier une articulation que la force obligatoire est incapable de fonder. Le coût d'une sanction et son aptitude à faire circuler les ressources vers ceux qui les valorisent le plus sont des facteurs de nature à déterminer leur domaine et leur régime respectifs. La recherche d'efficacité est susceptible de degrés. Elle se traduit, au minimum, par le rejet des sanctions dont la mise en oeuvre est d'un coût disproportionné par rapport à l'avantage qu'elles procurent au créancier. Poussée plus avant, elle aboutit à la reconnaissance d'un devoir de minimiser le dommage, propre à bouleverser l'ensemble des sanctions de l'inexécution du contrat.
Author : Cécile Chabas
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 584 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'inexécution licite du contrat written by Cécile Chabas and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 584 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "L'inexécution licite du contrat" qui invite à une nouvelle lecture de nombreuses institutions du droit privé, dans des domaines variés, ne recouvre pas, pour autant, toutes les inexécutions non sanctionnées par le droit. Les inexécutions licites (du latin licitus : permis) sont des inexécutions autorisées par le droit. Ainsi, la force majeure qui vient excuser le débiteur, n'est pas une inexécution licite. L'inexécution licite du contrat est le "non-accomplissement d'une obligation qui peut être total, partiel ou temporaire, qui est autorisé par la loi, le juge ou les parties, mais qui s'exerce de façon volontaire en ce qu'il constitue l'exercice d'un droit". L'existence de ces inexécutions, opérant comme un fait justificatif, amène à s'interroger sur leur conflit avec la norme , de l'article 1134 C. civ. A la force obligatoire du contrat qu'elle édicte s'attachent deux corollaires : l'irrévocabilité et l'intangibilité: nul ne peut en principe, éluder l'exécution ou changer les termes du contrat. C'est pourtant ce à quoi conduisent les inexécutions licites. En effet, certaines d'entre elles entraînent la libération du débiteur en dépit de l'inexécution: soit le débiteur a le droit potestatif d'anéantir le contrat ou de se délier pour l'avenir, soit le juge reconnaît ou offre au débiteur un droit de ne pas exécuter; les autres conduisent à la pérennité du lien contractuel en dépit de l'inexécution: celle-ci est alors au service du contrat, d'où les nombreuses hypothèses de révision et de suspension du contrat ou de la seule obligation du débiteur (la renégociation en cas d'imprévision en fait partie). Les inexécutions licites sont justifiées par l'utilité économique et la justice sociale qu'elles sous-tendent, lesquelles seraient le fondement actuel de la force obligatoire du contrat. Cependant, le solidarisme contractuel serait, pour nous, un fondement plus souhaitable pour la force obligatoire du contrat.
Author : Louise Bottin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140149130
Total Pages : 145 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats written by Louise Bottin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-05-01 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parole donnée s'est renforcé au profit de la sécurité juridique, et la volonté de rétablir l'équilibre économique du contrat s'est affirmée. Les sanctions tiennent compte des rapports de force et déséquilibres entre contractants. Plus encore, un juge aux pouvoirs renforcés peut les contrôler a posteriori. Les sanctions de l'inexécution sont alors une parfaite illustration de l'infléchissement du modèle contractuel français. Cet ouvrage revient sur l'équilibre qui a été recherché entre efficacité économique, pouvoir du juge et justice contractuelle au sein des sanctions de l'inexécution.
Author : Yves Picod
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat written by Yves Picod and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340044499
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des contrats - 5e édition written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-10-06 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author : Thomas Genicon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La résolution du contrat pour inexécution written by Thomas Genicon and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dimitri Houtcieff
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2390130666
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Droit des contrats written by Dimitri Houtcieff and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Author : Afef Hasnaoui Chafiaa
Publisher :
ISBN 13 : 2343212716
Total Pages : 357 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book L'abus dans l'exécution du contrat written by Afef Hasnaoui Chafiaa and published by . This book was released on 2020-12-03 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fall Paraiso
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 370 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle written by Fall Paraiso and published by . This book was released on 2008 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le risque d’inexécution est une locution dont le tort est d’être composé d’éléments qui paraissent si parfaitement maîtrisés qu’ils dispensent systématiquement de prendre la mesure de l’ensemble. Les concepts de « risque » et « inexécution » y font notamment écran et invitent à ne retenir qu’une simple réalité : l’éventualité qu’encourt tout contrat de ne pas être exécuté. C’est bien pourtant d’une affaire plus complexe dont se saisissent les parties, et le juge, lorsque l’une d’elles fait état d’un risque d’inexécution ou agit de telle manière que celui-ci peut être supposé présent. Si classiquement, le sort de l’obligation paraît n’être qu’une conversion de l’exécution en inexécution, faisant induire la présence de l’une de l’absence de l’autre, le concept de risque d’inexécution offre l’occasion de comprendre les effets particuliers que réserve la règle de droit aux faits qui se situent en dehors de ce monde bipolaire. Plusieurs circonstances pourraient être en cause : l’ouverture d’une procédure collective, l’exercice d’une action en revendication contre l’acheteur d’un immeuble, la négligence du débiteur dans la valorisation de son patrimoine,... Plusieurs solutions paraissent aussi y répondre : la suspension de l’obligation, la résolution anticipée du contrat, l’action oblique, la mise en œuvre d’une sûreté,... En toute hypothèse, le contractant protégé, bien que troublé dans ses attentes légitimes, ne peut être traité comme le créancier d’une obligation méconnue. Surtout, l’obligation contractuelle lui offre en soi la mesure ultime contre le risque d’inexécution, à savoir son titre : le créancier a un droit, le débiteur doit.
Author : Cayol Amandine
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051622
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des contrats en tableaux written by Cayol Amandine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-11-07 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et master de Droit, • aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.
Author : Marie-Elisabeth De Moura
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.:/5 (112 download)
Download or read book L' inexécution du contrat en droit français et dans les principes de droit européen des contrats (principes Lando) written by Marie-Elisabeth De Moura and published by . This book was released on 2008 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Hauser
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Les contrats written by Jean Hauser and published by . This book was released on 1977 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Guyon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book L'exception d'inexécution du contrat de travail written by Charles Guyon and published by . This book was released on 2010 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Rouvière
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731404616
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.4/5 (46 download)
Download or read book Le contenu du contrat written by Frédéric Rouvière and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2005-01-01 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendé comme l'ensemble des engagements permettant la réalisation du but poursuivi par les parties, c'est-à-dire du negotium, le contenu du contrat traduit le double aspect de la notion d'inexécution, sa qualification d'une part et son imputabilité d'autre part. Le contenu du contrat est la mesure de l'inexécution : il fixe le résultat à atteindre et l'ampleur des moyens à déployer pour y parvenir. Le régime contractuel assure la perpétuation de cet équilibre. La compensation en matière contractuelle tend à établir la situation qui aurait dû résulter de l'exécution de la convention. Malgré une apparente unité, la différence avec la réparation en matière délictuelle est sensible. Celle-ci tend à rétablir la situation antérieure au fait dommageable. C'est une logique rétrospective distincte de celle de l'accord de volontés. Ce dernier exprime les prévisions des parties : le contenu du contrat est l'image imparfaite de l'avenir qu'elles tentent de soumettre à leur emprise.
Author : Isabelle de Lamberterie
Publisher : Documentation Francaise
ISBN 13 : 9782110038432
Total Pages : 293 pages
Book Rating : 4.0/5 (384 download)
Download or read book Les principes du droit européen du contrat written by Isabelle de Lamberterie and published by Documentation Francaise. This book was released on 1997-01-01 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rafaël Jafferali
Publisher :
ISBN 13 : 9782807931374
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (313 download)
Download or read book Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l'adoption du Livre 5 written by Rafaël Jafferali and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des obligations vient d'aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L'ensemble du droit des contrats et des obligations se trouve ainsi recodifié, largement à droit constant mais néanmoins avec des innovations parfois substantielles, en pas moins de 270 articles.C'est dans ce contexte que le présent ouvrage, qui contient les actes mis à jour de la conférence organisée le 13 décembre 2021, se propose d'offrir un premier tour d'horizon de la recodification du droit des contrats (articles 5.1 à 5.124), matière d'application fondamentale et quotidienne pour les praticiens de tous bords.Elle contient une présentation des principales nouveautés ainsi qu'un rappel des règles existantes dans les domaines suivants : définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité (consentement, capacité, objet et cause), nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable (exécution en nature, réparation du dommage, résolution pour inexécution, réduction du prix, exception d'inexécution) et non imputable (force majeure et consécration de l'imprévision), effets du contrats envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.De quoi rafraichir ses connaissances et entrer de plain-pied dans le droit des contrats de demain !
