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Author : Ludwin Tabary
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux written by Ludwin Tabary and published by . This book was released on 2005 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : GRERCA,
Publisher :
ISBN 13 : 9782802747796
Total Pages : 569 pages
Book Rating : 4.7/5 (477 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-09-01 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d'années. Il n'est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s'aggraver au fur et à mesure que s'accroît le pouvoir d'intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des Etats européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l'on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d'indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d'aléas thérapeutiques que l'on met en place. Le présent ouvrage issu d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé. Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l'obligation de soins et d'information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l'aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux. Les rapports ont été mis à jour au premier janvier 2015.
Author : Vincent Dang vu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296253717
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book L'indemnisation du préjudice corporel written by Vincent Dang vu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la partie consacrée à l'indemnisation des victimes, l'auteur détaille la prise en charge par la solidarité nationale et la responsabilité civile du médecin. Enfin, il s'attache à distinguer les principales indemnisations.
Author : Maud Morlaas-Courties (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux written by Maud Morlaas-Courties (juriste).) and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : BARTH
Publisher :
ISBN 13 : 9782848745886
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (458 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en France et au Québec written by BARTH and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif,
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280275047X
Total Pages : 381 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Author : Achraf Rammal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1006 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book L’indemnisation par l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) written by Achraf Rammal and published by . This book was released on 2010 with total page 1006 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France est le seul pays au monde à mettre en place un système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales et d'affections iatrogènes. Ce système permet à la solidarité nationale d'indemniser les demandeurs, en l'absence de responsabilité, par 1'intermédiaire de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Ce régime spécial d'indemnisation, mis en place par la loi Kouchner du 4 mars 2002, s'est inspiré des systèmes étrangers de réparation indépendants de toute responsabilité. Tel est notamment le cas des systèmes de pays nordiques (Suède...) ainsi que du régime d'indemnisation néo-zélandais qui permettent la réparation des victimes d'incidents médicaux par une procédure amiable, simplifiée et rapide par l'intermédiaire d'un fonds d'indemnisation et de garantie. Très récemment, par une loi du 31 mars 2010 le législateur belge a même adapté le système français au contexte belge en mettant en place une procédure de règlement amiable qui permettra aux victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales d'être indemnisées au titre de la solidarité nationale par un fonds des accidents médicaux (FAM) comparable a l'ONIAM français. Depuis la loi du 4 mars 2002, le législateur ne cesse d'élargir le champ des compétences de 1'ONIAM. En effet, différentes lois ont transféré à I'office plusieurs missions afin d'indemniser les victimes de dommages liés à certaines activités médicales. II est vrai que l’intervention de ces législations témoigne de la volonté du législateur d'assurer une meilleure indemnisation aux victimes d'incidents médicaux. Toutefois, après plusieurs années de mise en oeuvre de la loi Kouchner, la pratique a révélé des difficultés particulières relatives au domaine des compétences et à la procédure d'indemnisation.
Author : Geneviève Viney
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'indemnisation des accidents médicaux written by Geneviève Viney and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Clotilde Bourgerie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 62 pages
Book Rating : 4.:/5 (278 download)
Download or read book L'indemnisation des accidents médicaux et chirurgicaux written by Clotilde Bourgerie and published by . This book was released on 1990 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218857
Total Pages : 879 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 879 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Author : Pascal Ancel
Publisher :
ISBN 13 : 9782802747789
Total Pages : 281 pages
Book Rating : 4.7/5 (477 download)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 2015-04-21 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Author : Pierre Aberkane
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804461521
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence written by Pierre Aberkane and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.
Author : Julie Haberer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.:/5 (488 download)
Download or read book L'indemnisation des accidents médicaux written by Julie Haberer and published by . This book was released on 1999 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Rabreau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'indemnisation des accidents médicaux en France et en Suède written by Caroline Rabreau and published by . This book was released on 2005 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélène Béjui-Hugues
Publisher : L'Argus de l'assurance
ISBN 13 : 9782354743659
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.7/5 (436 download)
Download or read book Précis d'évaluation du dommage corporel written by Hélène Béjui-Hugues and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2021-03-03 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Johanne Saison
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296383076
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book LE RISQUE MEDICAL written by Johanne Saison and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-04-15 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée.
Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2874557994
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
