Das Personenfreizügigkeitsabkommen Schweiz - EU

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ISBN 13 : 9783725562039
Total Pages : 175 pages
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Book Synopsis Das Personenfreizügigkeitsabkommen Schweiz - EU by :

Download or read book Das Personenfreizügigkeitsabkommen Schweiz - EU written by and published by . This book was released on 2011 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contributions de cet ouvrage traitent des questions d'interprétation des accords de l'UE en général, et de l'accord sur la libre circulation Suisse - UE en particulier. Certains articles examinent plus spécifiquement des questions liées à la sécurité sociale, l'envoi de travailleurs détachés et la libre circulation des services, la reconnaissance des diplômes ainsi que le regroupement familial.

Suisse - UE

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Book Synopsis Suisse - UE by : Suisse. Bureau de l'intégration

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Suisse - UE

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Book Synopsis Suisse - UE by : Suisse. Département fédéral de justice et police

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Suisse - UE Libre circulation des personnes

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Book Synopsis Suisse - UE Libre circulation des personnes by :

Download or read book Suisse - UE Libre circulation des personnes written by and published by . This book was released on 2014 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La présente bochure explique l'importance de l'accord sur la libre circulation et traite des questions relatives aux salaires, à l'emploi, à l'économie, à l'immigration et aux assurances sociales" (p. 2). Elle aborde également les conséquences de l'initiative "Contre l'immigration de masse" approuvée par le peuple suisse le 9 février 2014.

Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse

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Book Synopsis Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse by :

Download or read book Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse written by and published by . This book was released on 2010 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (essentiel en bref), personnes actives professionnellement, salariés, indépendants, frontalières et frontaliers, prestataires de services, aperçu des différentes autorisations, personnes non actives, étudiants, touristes et curistes, recherche de travail, services de placement, regroupement familial, reconnaissance des diplômes, impôts, sécurité sociale, acquisitions immobilières en Suisse, adresses utiles et sites internet

Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE et ses effets à l'égard de la sécurité sociale en Suisse

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ISBN 13 : 9783727297847
Total Pages : 367 pages
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Book Synopsis Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE et ses effets à l'égard de la sécurité sociale en Suisse by : Erwin Murer

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Libre circulation des personnes Suisse-UE

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Book Synopsis Libre circulation des personnes Suisse-UE by :

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Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse

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Book Synopsis Les citoyennes et les citoyens de l'UE en Suisse by :

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La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE

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Publisher : Edis
ISBN 13 : 9782940341115
Total Pages : 427 pages
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Book Synopsis La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE by : Alvaro Borghi

Download or read book La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE written by Alvaro Borghi and published by Edis. This book was released on 2010-01-01 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de ses implications politiques, qui en ont fait l'un des thèmes les plus débattus de cette dernière décennie, l'accord sur la libre circulation des personnes constitue un instrument juridique d'une importance capitale. Au niveau matériel, il confère aux citoyens suisses et européens des droits directement invocables, qui leur permettent notamment de séjourner sur le territoire de l'autre partie contractante et d'y exercer une activité économique. Au niveau institutionnel, il représente l'exemple par excellence du modèle d'accord bilatéral "classique", marqué par son caractère statique et par l'absence d'éléments supranationaux.

Les Suissesses et les Suisses dans l'UE

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Book Synopsis Les Suissesses et les Suisses dans l'UE by :

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Les Suissesses et les Suisses dans l'UE

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Book Synopsis Les Suissesses et les Suisses dans l'UE by :

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L'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne

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Book Synopsis L'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne by :

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Un exemple d'interprétation des accords conclus entre la Suisse et l'UE :: l'accord sur la libre circulation des personnes

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Book Synopsis Un exemple d'interprétation des accords conclus entre la Suisse et l'UE :: l'accord sur la libre circulation des personnes by :

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Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne

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Book Synopsis Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne by :

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La libre circulation des personnes

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Book Synopsis La libre circulation des personnes by : Vaud. Service de la population

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La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et la coordination des systèmes de protection sociale

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Book Synopsis La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et la coordination des systèmes de protection sociale by : Marika Canonica

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Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

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Book Synopsis Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne by :

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