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Lexecution Des Contrats Administratifs Principes Generaux Les Obligations Des Parties Et Leurs Sanctions La Remuneration Du Cocontractant Les Interventions De Ladministration Dans Lexecution Du Contrat
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Book Synopsis L'exécution des contrats administratifs: principes généraux; les obligations des parties et leurs sanctions; la rémunération du cocontractant; les interventions de l'administration dans l'exécution du contrat by : André de Laubadère
Download or read book L'exécution des contrats administratifs: principes généraux; les obligations des parties et leurs sanctions; la rémunération du cocontractant; les interventions de l'administration dans l'exécution du contrat written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1956 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution des contrats administratifs by : Collectif
Download or read book L'exécution des contrats administratifs written by Collectif and published by Le Moniteur. This book was released on 2018-05-16 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose. À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.
