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Author :
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802800804
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.8/5 (8 download)
Download or read book L'Evaluation des incidences sur l'environnement written by and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1991 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)
Publisher : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
ISBN 13 : 9782802800804
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (8 download)
Download or read book L' Évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ? written by CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) and published by Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. This book was released on 1991-01-01 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de...
Author : Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (782 download)
Download or read book L'évaluation des incidences sur l'environnement written by Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) and published by . This book was released on 1991 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)
Publisher : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
ISBN 13 : 9782802800804
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.8/5 (8 download)
Download or read book L' Évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique ? written by CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement) and published by Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. This book was released on 1991-01-01 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de...
Author : Centre d' etude du droit de l' environnement
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (859 download)
Download or read book L'evaluation des incidences sur l'environnement written by Centre d' etude du droit de l' environnement and published by . This book was released on 1991 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thomas Garancher
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 2281133923
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)
Download or read book Mener une évaluation environnementale written by Thomas Garancher and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-11-27 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’évaluation environnementale permet d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet, plan ou programme sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d’éclairer à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu’à garantir l’information et la participation du public. Cette deuxième édition de l’ouvrage précédemment intitulé Études d’impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d’une partie portant sur l’évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d’évaluation environnementale des plans ou programmes. Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l’évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d’impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage : –– analyse la notion d’évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ; –– détaille le processus d’évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ; –– présente les spécificités relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ; –– décrit les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce guide pratique et exhaustif est illustré d’exemples, de schémas et enrichi d’annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale – installations industrielles, ouvrages d’infrastructures et opérations d’aménagement notamment –, ainsi qu’à leurs conseils juridiques et techniques. Il s’adresse également aux bureaux d’études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.
Author : Valérie Delpiano
Publisher : Atelier National de Reproduction des Thèses
ISBN 13 :
Total Pages : 796 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le processus juridique d'évaluation et d'examen en matière environnementale en Amérique du Nord et dans l'Union européenne written by Valérie Delpiano and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2001 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Prieur
Publisher : Food & Agriculture Org.
ISBN 13 : 9789252034933
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.0/5 (349 download)
Download or read book Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable written by Michel Prieur and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1994 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Viviane Haenen
Publisher :
ISBN 13 : 9782873772345
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.7/5 (723 download)
Download or read book L'évaluation des incidences sur l'environnement written by Viviane Haenen and published by . This book was released on 1996 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Artémis Stamboulous
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 690 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La participation du public et l'évaluation des incidences environnementales en droits communautaire, français et grec written by Artémis Stamboulous and published by . This book was released on 2008 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation de l’environnement due aux activités humaines et à la croissance économique est à l’origine de l’insertion dans les ordres juridiques communautaire et nationaux du principe de l’évaluation environnementale. Il s’agit d’évaluer les incidences des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et la santé publique. Le public doit prendre part à cette évaluation en participant à la prise de décisions ayant une influence sur son cadre de vie et sur l’environnement en général. Le principe de participation du public à la protection environnementale est composé de trois principes distincts à savoir, les principes d’accès à l’information, de la participation à l’évaluation environnementale et de l’accès à la justice en matière d’environnement. L’application de ses principes nécessite non seulement l’éducation environnementale des citoyens mais aussi la réorganisation des processus décisionnels.
Author : Maria N. Spiliotopoulou
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802719649
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.7/5 (196 download)
Download or read book Le droit communautaire de l'évaluation des incidences sur l'environnement written by Maria N. Spiliotopoulou and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Prieur
Publisher : Institut de la Francophonie pour le développement durable
ISBN 13 : 2894812663
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.8/5 (948 download)
Download or read book Les indicateurs juridiques written by Michel Prieur and published by Institut de la Francophonie pour le développement durable. This book was released on with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
Author : Shimson Belkin
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9780792365587
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.3/5 (655 download)
Download or read book Environmental Challenges written by Shimson Belkin and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2000-11-30 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the summer of 1999, an international group of experts convened in Jerusalem, Israel, in order to define the major environmental challenges facing humanity at the dawn of the new millennium and - where possible - propose ways of addressing them. Almost 50 selected articles are collected in the present book, which constitutes a striking interdisciplinary combination of state-of-the-art science with the latest views on environmental law, education, and international cooperation. Whilst a major fraction of the book is devoted to water-related issues (water quality monitoring, water and wastewater treatment, water-based international cooperation, and more), other sections deal with timely topics relating to air pollution, biodiversity, conservation, and education. The book is intended for environmental scientists, professionals, and students of all disciplines.
Author : Nicolas de Sadeleer
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287152787
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.1/5 (527 download)
Download or read book Studies on Transport and Biological and Landscape Diversity written by Nicolas de Sadeleer and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains five studies on biological and landscape diversity in relation to road, rail and navigable waterway transport development, and on the approaches adopted at national and international level.
Author : Sandra L. Walker
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802800859
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.8/5 (8 download)
Download or read book Environmental Protection Versus Trade Liberalization : Finding the Balance written by Sandra L. Walker and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1993 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recent years have witnessed a proliferation of laws regulating the environment. Such laws aim to protect the environment of the legislating country and increasingly, the environment beyond its borders. While the objectives of these rules appear to be laudable ones, environmental regulation is frequently criticized as trade-restrictive and protectionist. In addition, attempts to regulate foreign production processes are attacked as interfering with the sovereign right of foreign countries to determine their own standards of environmental management. Environmental protection goals may also hinder international trade and consequently become vulnerable to legal challenge under international trade law. The manner in which international trade law weights the competing objectives of environmental protection and trade liberalization is the subject of this book. The experience of the European Economic Community in this regard provides a useful backdrop against which the treatment of environmental regulation under the GATT can be both examined and improved. The author concludes the GATT reforms, such as the incorporation of environmental principes into GATT jurisprudence, are critical to ensuring the legality of legitimate environmental protection measures. Such efforts would serve to safeguard both the environment and a more stable international trading system. The study was financed by the Brussels Capital Region through the Visiting Scientist's Programme.
Author : OECD Nuclear Energy Agency
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Participation Du Public Aux Décisions Nucléaires written by OECD Nuclear Energy Agency and published by . This book was released on 1993 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In English and French. On cover and title page: Nuclear energy and information
Author : Rene Seerden
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 626 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Public Environmental Law in the European Union and the United States:A Comparative Analysis written by Rene Seerden and published by Springer. This book was released on 2002-09-25 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents an overview of public environmental law in the European Union and the United States of America. It focusses on constitutional and administrative environmental law but also includes other areas of law such as criminal and private law (in as far as these are relevant to the understanding of public environmental law). The book offers a comparative introduction, by editors and native authors, to the most important aspects of environmental law (prevention of pollution). It thus aspires to contribute to both 'transboundary' understanding of different regimes for Environmental Law and to a greater co-operation between different international and European partners in their strive towards more adequate (legal) modes of protection and improvement of the environment. For the purpose of the use of this book in education, research and legal practice, the contributions to the book are all based on one and the same format, thus making it more accessible for its readers. The final chapter offers comparative remarks by the editors.
