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Lettres Patentes Svr Le Reglement Des Bas Autres Ouvrages De Bonneterie Au Metier Qui Se Fabriquent Dans Le Royaume Donnees A Versailles Le 16 Juillet 1743 Registrees En Parlement
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Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur le règlement [ci-inclus] des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier qui se fabriquent dans le Royaume... [Enregistrées au Parlement.]. by : France
Download or read book Lettres patentes sur le règlement [ci-inclus] des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier qui se fabriquent dans le Royaume... [Enregistrées au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes ... portant nouveau règlement [ci-inclus,] pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier, qui se font dans le Royaume ... Regîtrées en Parlement by : France
Download or read book Lettres patentes ... portant nouveau règlement [ci-inclus,] pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier, qui se font dans le Royaume ... Regîtrées en Parlement written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentses du roy, et reglement pour la fabrique des bas & autres auvrages de bonneterie au métier by : France. Crown, 1715-1774 (Louis XV)
Download or read book Lettres patentses du roy, et reglement pour la fabrique des bas & autres auvrages de bonneterie au métier written by France. Crown, 1715-1774 (Louis XV) and published by . This book was released on 1743 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, et Reglement pour la Fabrique des Bas & autres ouvrages de Bonneterie au métier, qui se font dans le Royaume by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du Roy, et Reglement pour la Fabrique des Bas & autres ouvrages de Bonneterie au métier, qui se font dans le Royaume written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1743 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre-patentes du roy prtant nouveau réglement pour la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date, concernant la fabrication de la bonneterie]. Registrez en Parlement [le 30 juillet 1743]. by : France
Download or read book Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date, concernant la fabrication de la bonneterie]. Registrez en Parlement [le 30 juillet 1743]. written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès & contestations que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours & jurisdictions du royaume by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès & contestations que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours & jurisdictions du royaume written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent le sieur Marchant du Colombier, adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine, à distribuer, suivant un nouveau plan, le marché qui doit y être établir [sic]. Données à Versailles le 15 février 1783. Registrées en Parlement le 28 mars mil sept cent quatre-vingt-trois by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du royaume, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses, puits & puisards ; & défenses à toutes personnes de faire la vuidange dans la ville & fauxbourgs de Paris, suivant l'ancienne méthode, à peine de saisie, confiscation, & de mille livres d'amende by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by :
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an written by and published by . This book was released on 1753 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui règlent dans quels cas les étudians de l'Université de Douay, qui se seront enrôlés dans les troupes du roi, pourront être réclamés by : France
Download or read book Lettres-patentes du roi, qui règlent dans quels cas les étudians de l'Université de Douay, qui se seront enrôlés dans les troupes du roi, pourront être réclamés written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties written by France and published by . This book was released on 1753 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terreins appartenans au chapitre de la Sainte-Chapelle by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, portant réunion aux bâtimens du Palais de quelques parties de terreins appartenans au chapitre de la Sainte-Chapelle written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: