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Lettres Patentes Qui Ordonnent Lenregistrement En La Chambre Des Comptes A Paris De Larrest Prononce En La Cour De Parlement Le 12e Du Present Mois Le Roy Seant Sur Son Lit De Justice Qui A Declare M Le Duc Dorleans Regent De France Pendant La Minorite De S M Enregistrees A La Chambre Des Comptes Le 25 Septembre 1715
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Book Synopsis Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Chambre des Comptes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12e du présent mois, le Roy séant sur son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.] by :
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