Lettres Patentes Pour La Confirmation Des Privileges Et Droits Attribuez Aux Jurez Crieurs Par Les Arrests Du Conseil Du 28 Avril 1674

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Lettres patentes sur arrest, portant confirmation de privilege en faveur de l'Hospital General de Paris

Author : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.5/5 (326 download)

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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, portant confirmation de privilege en faveur de l'Hospital General de Paris by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France

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