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Lettres Patentes Portant Reglement Pour La Fabrication Des Toiles Et Toileries Dans La Generalite De Rouen Registrees Au Parlement De Rouen Le 22 Mai 1781
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Provence... Registrées au Parlement d'Aix le 16 février 1781 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Bretagne... Registrées au Parlement de Rennes le 22 janvier 1781 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans les généralités de Flandres et du Haynaut... Registrées en Parlement [à Douai] le 24 novembre [et au bailliage de Lille le 15 décembre] 1781 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Bourgogne... Registrées au Parlement de Dijon le 30 avril [1781]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Champagne... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Chalons... Registrées en Parlement le 19 décembre 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Limoges... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]... by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la genéralité de Lyon. Données à Versailles, le 30 septembre 1780 by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Lyon... Registrées en Parlement le 19 décembre [1780]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.... Registrées en Parlement le 25 juillet [1780]... by : France
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