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Lettres Patentes Portant Ratification Sur Une Convention Conclue Le 17 Avril 1774 Ci Incluse Entre S M Et Le Grand Maitre De Lordre Teutonique Pour Labolition Reciproque Du Droit Daubaine Registree En Parlement Le 30 Juillet 1774
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 19 mars 1767, ci-incluse,] entre S. M. et le cardinal de Rohan, comme évêque de Strasbourg, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux des bailliages de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne... Registrées en Parlement le 9 février 1768 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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