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Lettres Patentes Portant Confirmation Du Droit De Committimus Au Grand Sceau En Faveur Des Directeurs Administrateurs Et Du Receveur De Lhopital General Etabli A Paris
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation du droit de committimus au grand sceau, en faveur des directeurs, administrateurs et du receveur de l'Hopital général établi à Paris ... by : France
Download or read book Lettres patentes portant confirmation du droit de committimus au grand sceau, en faveur des directeurs, administrateurs et du receveur de l'Hopital général établi à Paris ... written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes ... portant confirmation du droit de committimus au grand sceau, en faveur des directeurs, administrateurs et du receveur de l'Hopital général établi à Paris. Registrées en Parlement le 6 mars 1725 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, qui accordent aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital des Incurables de Paris, & le receveur, le droit de committimus au grand sceau by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes qui accordent aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de Paris et le receveur [sic], le droit de committimus au grand sceau... [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1729.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'edit, portant concession de Committimus au grand sceau aux officiers du Parlement de Paris. Données à Versailles le 28. decembre 1724... by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes... qui accordent le privilège du droit de committimus aux administrateurs et receveur général de l'Hôtel-Dieu de Paris... Registrées en Parlement le 22 février, et en la Chancellerie le 29 mars... [1704.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens privilèges de l'hôpital-général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône, et Grand Hôtel-Dieu de... Lyon, et augmentation d'iceux... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, en forme d'édit, portant concession de committimus au grand sceau aux officiers du Parlement de Paris... Registrées en Parlement le 29 décembre 1724 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui maintiennent les avocats aux Conseils du Roi dans le droit de committimus au grand sceau... Registrée en Parlement le 30 juillet 1771 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit qui accordent aux substituts de M. le Procureur général le droit de committimus au grand sceau... [Enregistrées au Parlement le 29 mai 1731.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'edit, portant concession de Committimus au grand sceau aux officiers du Parlement de Paris. Données à Versailles le 28. decembre 1724... by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes... qui maintiennent les avocats aux Conseils du Roi dans le droit de committimus au grand sceau... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, portant confirmation de privilege en faveur de l'Hospital General de Paris by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens priviléges du grand Hôpital et Hôtel-Dieu de la ville de Lyon by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [ci-inclus], portant confirmation des privilèges de l'Hôpital Général de Paris et maisons y unies... [Enregistrées au Contrôle général des finances, au Parlement et à la Cour des Aides, les 19 mars, 29 avril et 16 mai 1720.]. by : France
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