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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Daubaine En Faveur Des Sujets Respectifs De France De Sae Palatine Donnees A Versailles Le 15 Janvier 1767
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement le vingt août 1784 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement le vingt août 1784 written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le deux février 1763.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites ... Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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