Lettres patentes Les gens tenans la Chambre du Thrésor au Palais à Paris A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Salut. Sçavoir faisons, que veuë l'instance meuë et pendante pardevant nous, entre Charles Michel, marchand de fer, bourgeois de Paris ; et Jacques Brébart, et Jean Callé, demandeurs aux fins des exploicts faits à leur requeste le 1er jour de mars 1646....

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Book Synopsis Lettres patentes Les gens tenans la Chambre du Thrésor au Palais à Paris A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Salut. Sçavoir faisons, que veuë l'instance meuë et pendante pardevant nous, entre Charles Michel, marchand de fer, bourgeois de Paris ; et Jacques Brébart, et Jean Callé, demandeurs aux fins des exploicts faits à leur requeste le 1er jour de mars 1646.... by :

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Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes lettres verront Pierre Seguier ... Salut. Sçavoir faisons, que veu le procez meu et pendant en jugement devant nous au Chastelet de Paris, entre les maistres et gardes de la marchandise d'espicerie de cette ville de Paris ... et Claude Bourillou fils, marchand d'eauë de vie en cette ville de Paris

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Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes lettres verront ; Charles Denis de Bullion, ... Salut. Sçavoir faisons, que sur la requeste faite en jugement devant Nous en la Chambre de police du Chastelet de Paris par Mr Regnault Marais, Procureur de Jean Dalincourt marchand espicier, ... Contre Maistre Cailly Procureur des Jurez de la Communauté des maistres distillateurs, limonadiers, marchands d'eau de vie

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Lettres patentes A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Nicolas le Normant, ... Salut

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