[PDF] Lettres Patentes En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Six Annees A Commencer Au 1er Janvier 1779 Le Droit De 2 Sous 6 Deniers Qui Se Percoit Par Jour Au Profit De Lhopital General Sur Les Carrosses De Remise Registrees En Parlement Le 22 Janvier 1779 Book Full Download

Lettres Patentes En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Six Annees A Commencer Au 1er Janvier 1779 Le Droit De 2 Sous 6 Deniers Qui Se Percoit Par Jour Au Profit De Lhopital General Sur Les Carrosses De Remise Registrees En Parlement Le 22 Janvier 1779

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Author : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.5/5 (323 download)

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)

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