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Lettres Patentes En Forme De Declaration Par Lesquelles Le Roy Accorde Aux Officiers Du Parlement Chambre Des Comptes Des Requetes De Lhotel Des Enquestes Et Requestes Du Palais Et Du Tresor Lexemption Des Droits Daydes Ainsi Qua Leurs Veuves
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance by : Francia
Download or read book Lettres patentes, par lesquelles le roy declare que nul ne pourra estre receu à recuser sa Cour des grands Iours estabilie à Poictiers en corps & general, ains seulement en particulier suiuant ses ordonnance written by Francia and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
