Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, par laquelle S. M. veut que les six propositions contenues en la déclaration de la Faculté de théologie de Paris, du 8 may 1663, touchant l'autorité du Pape, soient registrées en toutes ses Cours de Parlement, justices, bailliages, séneschaussées, jurisdictions et universitez de son Royaume. Avec la déclaration de ladite Faculté... Et l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen [du 26 novembre 1663]... pour la publication et enregistrement desdites lettres patentes et déclaration de la Faculté de théologie by : France
Download or read book Lettres patentes... en forme de déclaration, par laquelle S. M. veut que les six propositions contenues en la déclaration de la Faculté de théologie de Paris, du 8 may 1663, touchant l'autorité du Pape, soient registrées en toutes ses Cours de Parlement, justices, bailliages, séneschaussées, jurisdictions et universitez de son Royaume. Avec la déclaration de ladite Faculté... Et l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen [du 26 novembre 1663]... pour la publication et enregistrement desdites lettres patentes et déclaration de la Faculté de théologie written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: