Lettres Patentes Dv Roy En Forme De Declaration En Faueur Des Officiers Recens Instalez Dont Les Edicts Nont Este Verifiez Es Cours Souueraines

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Lettres Patentes Dv Roy

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Author : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.:/5 (365 download)

Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

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Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes

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Author : Louis XIII ((roi de France ;)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (143 download)

Book Synopsis Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes by : Louis XIII ((roi de France ;)

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Lettres patentes dv roy, en forme de declaration, portant defenses à tous tresoriers, officiers comptables, & leurs commis, de s'absenter: & inionction aux absens de retourner en leurs maisons

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Author : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 13 pages
Book Rating : 4.:/5 (638 download)

Book Synopsis Lettres patentes dv roy, en forme de declaration, portant defenses à tous tresoriers, officiers comptables, & leurs commis, de s'absenter: & inionction aux absens de retourner en leurs maisons by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

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Lettres Patentes Et Declaration Dv Roy, Concernans les Officiers de Iudicature [et] leur Religion

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Lettres Patentes Et Declaration Dv Roy, Concernans les Officiers de Iudicature [et] leur Religion by :

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Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création

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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création by :

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Lettres patentes dv roy, en forme de edict, prohibitif à tous ses subiectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle

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Author : Francis II (King of France)
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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Lettres patentes dv roy, en forme de edict, prohibitif à tous ses subiectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle by : Francis II (King of France)

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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes by :

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Lettres patentes dv septiesme de Fevrier Mil cinq ces soixante neuf, de declaration du Roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur fov depuis la declaration du mois de Septembr

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Author : France
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Total Pages : pages
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Book Synopsis Lettres patentes dv septiesme de Fevrier Mil cinq ces soixante neuf, de declaration du Roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur fov depuis la declaration du mois de Septembr by : France

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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes by :

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Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée

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Author : France
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Total Pages : pages
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy, contenants confirmation des edicts, declarations, & articles particuliers, octroyez en faveur de ceulx de la religion pretendüe refformée by : France

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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

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Author : Francia
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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia

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Lettres patentes du roy

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Author : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (285 download)

Book Synopsis Lettres patentes du roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

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Lettres patentes du roy en forme d'edict en faueur de ses subjectz de la religion pretenduë reformée

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du roy en forme d'edict en faueur de ses subjectz de la religion pretenduë reformée by : France

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Lettres Patentes Dv Roy En Forme D'Edict

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Author : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy En Forme D'Edict by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)

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Lettres patentes et déclaration du roy concernans les officiers de judicature et leur religion

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Lettres patentes et déclaration du roy concernans les officiers de judicature et leur religion by :

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Lettres Patentes du Roy [Loius XIII] en forme de Déclaration portant défenses à tous Thrésoriers, Officiers comptables et leurs commis de s'absenter, et injonction aux absens de retourner en leurs maisons

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Total Pages : 13 pages
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy [Loius XIII] en forme de Déclaration portant défenses à tous Thrésoriers, Officiers comptables et leurs commis de s'absenter, et injonction aux absens de retourner en leurs maisons by :

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Lettre patentes du roy, en forme d'edict

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Author : Louis XIII (König von Frankreich)
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ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
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Book Synopsis Lettre patentes du roy, en forme d'edict by : Louis XIII (König von Frankreich)

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