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Lettres Patentes Du Roy Sur Arrest Qui Permet Aux Commis Et Employez Des Fermes De Lorraine Et De Bar De Poursuivre Les Contrebandiers Lorsquil Sy Refugieront Donnees A Versailles Le 4 Fevrier 1738 Verifiees En Parlement Le 24 Dudit Mois
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest, qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, fauxsauniers et fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'ils s'y refugieront by : Francia Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Arrest du conseil d'état du Roy et Lettres patentes sur iceluy qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, faux sauniers et autres fraudeurs, sur les terres de l'obéissance de Sa Majesté, lorsqu'ils s'y refugieront by : Lorraine. Conseil d'État
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Book Synopsis Lettres patentes sur Arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date] qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers, faux-sauniers et fraudeurs sur les terres de l'obéissance de S. M.... Registrées en la Cour des Aydes le 25 février 1738 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destiněs pour les isles & colonies franȯises que de celles qui en viennent by : France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres Patentes Sur Arrest, Contre les Contrebandiers décretés ou qui s'évadent des prisons by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi sur arrest by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Qui accordent aux Officiers qui composoient le Parlement de Metz la jouissance des droits, immunités et privilèges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 20 Mars 1772 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, Qui accordent aux Officiers qui composoient le Parlement de Metz la jouissance des droits, immunités et privilèges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Versailles le 20 Mars 1772 written by and published by . This book was released on 1772* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres Patentes sur Arrest. Données à Marly le 6e. Fevrier 1725 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage by : France
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