Lettres Patentes Du Roy Qui Admettent Les Renonciations Du Roy Despagne De Monseigneur Le Duc De Berry De Monseigneur Le Duc Dorleans Et Qui Supriment Les Lettres Patentes Du Mois De Decembre 1700 Du Mois De Mars 1713

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Recueil des édits et declarations du roy

Author : France
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Book Synopsis Recueil des édits et declarations du roy by : France

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Lettres patentes du Roi

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi by :

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Lettres patentes du Roy envoyées à Monsieur le Bailly d'Orleans par lesquelles il défend à toutes personnes d'entrer en débat ... pour le fait de la religion

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy envoyées à Monsieur le Bailly d'Orleans par lesquelles il défend à toutes personnes d'entrer en débat ... pour le fait de la religion by :

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Lettres patentes du roy, en confermation des privileges de l'Ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil. Données à Versailles au mois de Decembre 1711

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Declaration du Roy, au sujet de la Constitution de N. S. P. le pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei Filius. Donnée à Paris le 4. Aoust 1720

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Author : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roy, au sujet de la Constitution de N. S. P. le pape Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei Filius. Donnée à Paris le 4. Aoust 1720 by : Louis, XV

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