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Lettres Patentes Du Roy Portant Exemption Aux Ecclesiastiques De Proceder Pour Raison Du Possessoire Et Autres Biens Annexez Aux Benefices Par Devant Les Juges De La Religion Pretendue Reformee
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France
Download or read book Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Exemplaire Des Lettres Patentes Dv Roy Catholiqve, Par lesquelles sa Maiesté donne grace absoluë & pardon general, tant aux Estats, Païs, Villes & Communautés, que tous particuliers, voire proscripts & bannis de ses païs bas & autres, aya[n]s offensé & forfaict, à cause des troubles, emotions, & reuoltes, tant passees que presentes, auenues en iceux païs by :
Download or read book Exemplaire Des Lettres Patentes Dv Roy Catholiqve, Par lesquelles sa Maiesté donne grace absoluë & pardon general, tant aux Estats, Païs, Villes & Communautés, que tous particuliers, voire proscripts & bannis de ses païs bas & autres, aya[n]s offensé & forfaict, à cause des troubles, emotions, & reuoltes, tant passees que presentes, auenues en iceux païs written by and published by . This book was released on 1574 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Exemplaire Des Lettres Patentes Dv Roy Catholiqve, Par lesquelles sa Maiesté donne grace absoluë & pardon general, tant aux Estats, Païs, Villes & Communautés, que tous particuliers, voire proscripts & bannis de ses païs bas & autres, aya[n]s offensé & forfaict, à cause des troubles, emotions, & reuoltes, tant passees que presentes, auenues en iceux païs PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/XPQ7AAAAcAAJ?fife=w200-h370)
