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Lettres Patentes Du Roy Louis Xiii Portant Quil Sera Incessament Procedde Par Sa Cour Des Grands Jours De Poictiers A Linstruction Et Jugemens De Tous Proces Criminels Punition Des Coulpables Et Les Absens Chastiez Par Le Razement De Leurs Maisons
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Iours de Poictiers à l'instruction & jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suiuant la rigueur des ordonnances & les absens chastiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet by : Francia
Download or read book Lettres patentes du roy, portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Iours de Poictiers à l'instruction & jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suiuant la rigueur des ordonnances & les absens chastiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet written by Francia and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges by : Francia
Download or read book Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges written by Francia and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du du [!] roy, portant in jonction à tous lieutenans generaux & gouuerneurs de ses prouinces & villes, baillifs, seneschaux, vice baillifs, viceneschaux, preuosts des mareschaux, leurs lieutenans & autres officiers de iustice, de mettre à deue & entiere execution, tous decrets, captures & arrests donnéz par sa Cour des grands Iour estabilis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, sur les peines y contenuës by : Francia
Download or read book Lettres patentes du du [!] roy, portant in jonction à tous lieutenans generaux & gouuerneurs de ses prouinces & villes, baillifs, seneschaux, vice baillifs, viceneschaux, preuosts des mareschaux, leurs lieutenans & autres officiers de iustice, de mettre à deue & entiere execution, tous decrets, captures & arrests donnéz par sa Cour des grands Iour estabilis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, sur les peines y contenuës written by Francia and published by . This book was released on 1634 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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