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Lettres Patentes Du Roy Louis Xiii En Forme De Declaration Portant Revocation De Plusieurs Edicts Commissions Extraordinairement Verifiez Tant En La Cour De Parlement De Paris Chambre Des Comptes Cour Des Aydes
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiez, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes.... by :
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes by : Louis XIII (König von Frankreich)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes by :
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinaires, vérifiées tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres Patentes du roy [Louis XIII] en forme d'edict sur l'establissement d'un siège présidial en la duché Albret et ville de Nérac. Avec l'arrest de vérification de la cour de Parlement de Bourdeaux by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, portant revocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees (Paris, 22 juillet 1610). by : France
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création by :
Download or read book Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création written by and published by . This book was released on 1611 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: