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Lettres Patentes Du Roy Enforme Dedit Contenant La Suppression Des Officiers Des Forests Creez Depuis Le Decez Du Feu Roy Charles Neusiesme
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Download or read book Lettres Patentes Du Roy, Enforme D'Edit, Contenant la suppression des officiers des forests creez depuis le decez du feu Roy Charles neusiesme ... written by and published by . This book was released on 1597 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté by :
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Book Synopsis Lettres patentes du feu roy Henry... contenants, inhibitions et défenses à tous marchants et autres qu'ils n'ayent... à faire cendres ès bois et forests de son royaume... by :
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