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Lettres Patentes Du Roy En Forme Dedit Par Lesquelles Sa Majeste Ordonne Que Les Bulles De Innocent X Et Alexandre Vii Au Sujet Des Cinq Propositions Extraites Du Livre De Jansenius Intitule Augustinus Seront Publiees Et Enjoint A Tous Ecclesiastiques De Souscrire Et Signer Le Formulaire Avec La Declaration Du Roy Du 7 Juillet 1664 Qui Ordonne Quaucun Ecclesiastique Ne Prenne Possession De Benefice Sil Na Souscrit Ledit Formulaire La Bulle Dalexandre Vii Du 25 Fevrier 1665 Et Ledit Du Roy Du Mois Davril 1665 Qui Prononce Des Peines Contre Ceux Qui Ne Signeront Pas Le Formulaire
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. ordonne que les bulles de Nos SS. PP. les papes Innocent X et Alexandre VII, au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansénius, intitulé Augustinus, registrées en Parlement, seront publiées par tout son Royaume, et enjoint à tous ecclésiastiques... de souscrire et signer le formulaire délibéré et dressé par l'Assemblée générale du clergé de France, le 17 mars 1657... Registrées en Parlement, le Roy y séant, le 29 avril 1664 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. ordonne que les bulles de Nos SS. PP. les papes Innocent X et Alexandre VII, au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansénius, intitulé Augustinus, registrées en Parlement, seront publiées par tout son Royaume, et enjoint à tous ecclésiastiques... de souscrire et signer le formulaire délibéré et dressé par l'Assemblée générale du clergé de France, le 17 mars 1657... Registrées en Parlement, le Roy y séant, le 29 avril 1664 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy en forme d'edict, by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Download or read book Lettres patentes du roy en forme d'edict, written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) and published by . This book was released on 1664 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre des cardinaux, archevesques et evesques assemblez extraordinairement à Paris par les ordres du roy, pour donner à Sa Majesté leur avis & jugement sur un ecrit imprimé, qui a pour titre ; Consultation de Mess.s les avocats du Parlement de Paris, au sujet du Jugement rendu à Embrun contre M. l'evêque de Senez by : France
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit, par lesquelles Sa Majesté donne à Monsieur le palais du Luxembourg, a titre & par augmentation d'apanage by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme d'édit, par lesquelles Sa Majesté donne à Monsieur le palais du Luxembourg, a titre & par augmentation d'apanage written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettre Des Cardinaux, Archevesques Et Evesques Assemblez extraordinairement à Paris par les ordres du Roy, pour donner à Sa Majesté leur Avis & Jugement sur un Ecrit imprimé, qui a pour titre; Consultation de Messrs les Avocats du Parlement de Paris, au sujet du Jugement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez by :
Download or read book Lettre Des Cardinaux, Archevesques Et Evesques Assemblez extraordinairement à Paris par les ordres du Roy, pour donner à Sa Majesté leur Avis & Jugement sur un Ecrit imprimé, qui a pour titre; Consultation de Messrs les Avocats du Parlement de Paris, au sujet du Jugement rendu à Embrun contre M. l'Evêque de Senez written by and published by . This book was released on 1728 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification written by France and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... par lesquelles S. M. veut et entend que les espèces d'or et d'argent de la fabrication de son cousin le prince de Monaco, dont les figures sont cy empreintes, soient exposées, reçues et ayent cours, tout ainsi que ses monnayes, dans toute l'estendue de son Royaume... Registrées en la Cour des Monnoyes, le 28e aoust 1652 by : France
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