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Lettres Patentes Du Roy En Forme Dedict Portant Establissement De Deux Seances Et Ouvertures Semestres En Sa Cour Des Monnoyes Avec Suppression De Commissions Creation Et Reunion Doffices En Icelle Registrees En Ladite Cour Le 29e Jour De Novembre Ensuivant
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édict... portant establissement de deux séances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes, avec suppression de commissions, création et réunion d'offices en icelle. Registrées en ladite Cour, le 29e jour de novembre ensuivant by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy contenant évocation ... en sa cour des généraulx des monnoyes by :
Download or read book Lettres patentes du Roy contenant évocation ... en sa cour des généraulx des monnoyes written by and published by . This book was released on 1556 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
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Book Synopsis Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant augmentation & reglement de la traitte que sa Maiesté veut qu'il soit d'oresnauant pris pour la fabrication du marc d'escus d'or, des pieces cy-deuant appellées pieces de seize sols. Registré en la Cour des Monnoyes par arrest du 22 septembre, 1636 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes by :
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