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Lettres Patentes Du Roy En Forme Dedict Contenant La Suppression Des Officiers Des Forests Creez Depuis Le Decez Du Feu Roy Charles Neufiesme Et Autres Reglemens Ordonnez Sur Le Faict Des Dictes Forests Avec Les Arrests De La Cour De Parlement De Rouen Du 11 Fevrier 1597 Donnez Sur La Verification Desdictes Lettres Patentes
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Book Synopsis Lettres missives du roy Charles, contenant défenses pour le faict de la réligion by : Roi Charles (France, VIIII.)
Download or read book Lettres missives du roy Charles, contenant défenses pour le faict de la réligion written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1560 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy contenant réitératives défenses à toutes personnes... de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie et de confiscation de biens by : François II (roi de France)
Download or read book Lettres patentes du Roy contenant réitératives défenses à toutes personnes... de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie et de confiscation de biens written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1559 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du feu roy Henry... contenants, inhibitions et défenses à tous marchants et autres qu'ils n'ayent... à faire cendres ès bois et forests de son royaume... by :
Download or read book Lettres patentes du feu roy Henry... contenants, inhibitions et défenses à tous marchants et autres qu'ils n'ayent... à faire cendres ès bois et forests de son royaume... written by and published by . This book was released on 1566 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens by :
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