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Lettres Patentes Du Roy En Forme De Declaration Faictes Sur Le Subject De Larrestement Et Debtention De La Personne De Monsieur Le Prince De Conde Pres La Personne De Sa Majeste Dans Son Chasteau Du Louvre
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil by : Louis XIII
Download or read book Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-03 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et déclaration du Roy contre Monsieur le Prince by : Louis XIII. König von Frankreich
Download or read book Lettres patentes et déclaration du Roy contre Monsieur le Prince written by Louis XIII. König von Frankreich and published by . This book was released on 1615 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Touchant Le Don Faict Par Sa Majesté Des Duchez d'Orleans by : Louis XIII
Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Touchant Le Don Faict Par Sa Majesté Des Duchez d'Orleans written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-11 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres, & Comté de Blois . A Monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage: & la declaration faicte par Sadicte Majesté en suitte desdictes lettres, avec les arrests de verification d'icelles. Date de l'édition originale: 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Henri IV], sur l'interprétation de la declaration faicte par sa Majesté, le xviij octobre mil cinq cens quatre vingts quatorze, pour le supplement de la finance payée pour la composition des offices comptables & autres by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Henri IV], sur l'interprétation de la declaration faicte par sa Majesté, le xviij octobre mil cinq cens quatre vingts quatorze, pour le supplement de la finance payée pour la composition des offices comptables & autres written by and published by . This book was released on 1594 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration du 9, juillet 1738. par lesquelles sa Majesté défend tous nouveaux établissemens de chapitres, colléges ... ou autres corps ecclésiastiques ou laïcs dans les pays du ressort du Parlement de Flandres, à tous les gens de Mainmorte des mêmes païs, d'acquérir ni posséder aucuns biens immeubles ... qu'en vertu de sa permission expresse, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration du 9, juillet 1738. par lesquelles sa Majesté défend tous nouveaux établissemens de chapitres, colléges ... ou autres corps ecclésiastiques ou laïcs dans les pays du ressort du Parlement de Flandres, à tous les gens de Mainmorte des mêmes païs, d'acquérir ni posséder aucuns biens immeubles ... qu'en vertu de sa permission expresse, etc written by France and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, de la leuee des deffences faictes par sa Majesté, d'aller prendre à Rome les bulles & prouisions Apostoliques des benefices qui vacqueront en ce Royaume (Folembray, 30 dec. 1595) by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, de la leuee des deffences faictes par sa Majesté, d'aller prendre à Rome les bulles & prouisions Apostoliques des benefices qui vacqueront en ce Royaume (Folembray, 30 dec. 1595) written by France and published by . This book was released on 1596 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes et declaration dv Roy contre Monsievr le Prince [de Condé] &c. enuoyée à nosseigneurs de la Cour de Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté ordonne que les bulles de... Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius intitulé Augustinus,... seront publiées,... et enjoint à tous ecclésiastiques... de souscrire et signer le formulaire... avec la déclaration du Roy du 7 juillet 1664 qui ordonne qu'aucun ecclésiastique ne prenne possession de bénéfice s'il n'a souscrit ledit formulaire, la bulle d'Alexandre VII, du 25 février 1665, et l'édit du Roy, du mois d'avril 1665, qui prononce des peines contre ceux qui ne signeront pas le formulaire by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté ordonne que les bulles de... Innocent X et Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius intitulé Augustinus,... seront publiées,... et enjoint à tous ecclésiastiques... de souscrire et signer le formulaire... avec la déclaration du Roy du 7 juillet 1664 qui ordonne qu'aucun ecclésiastique ne prenne possession de bénéfice s'il n'a souscrit ledit formulaire, la bulle d'Alexandre VII, du 25 février 1665, et l'édit du Roy, du mois d'avril 1665, qui prononce des peines contre ceux qui ne signeront pas le formulaire written by France and published by . This book was released on 1729 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance by : Francia
Download or read book Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance written by Francia and published by . This book was released on 1590 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté by : Louis XIII ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du Roy. Portant inhibitions & deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de faire aucunes levées de gens de guerre sans commission expresse de sa Majesté written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration written by France and published by . This book was released on 1753 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... par lesquelles S. M. veut et entend que les espèces d'or et d'argent de la fabrication de son cousin le prince de Monaco, dont les figures sont cy empreintes, soient exposées, reçues et ayent cours, tout ainsi que ses monnayes, dans toute l'estendue de son Royaume... Registrées en la Cour des Monnoyes, le 28e aoust 1652 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement by : Henri IV
Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement written by Henri IV and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Lettres patentes du roy written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1624 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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