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Lettres Patentes Du Roy Du Mois De Juillet 1614 Contenants La Declaration Sur Ce Qui Sest Passe Durant Et A Loccasion Du Mouvement Faict Par Lentremise Et Recherche De Monsieur Le Prince De Conde Et Des Princes Officiers De La Couronne Seigneurs Et Autres Qui Lont Assiste Et Suivy Depuis Le Premier De Janvier Dernier Verifiees En Parlement Le 4 Dudict Mois De Juillet 1614
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Book Synopsis Lettres patentes du roy du mois de juillet 1614 contenants sa déclaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouvement faict par l'entremise et recherche de Monsieur le Prince de Condé... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy du mois de Juillet 1614, contenants la déclaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouvement faict par l'entremise et recherche de Monsieur le prince de Condé, et des princes officiers de la Couronne, seigneurs et autres qui l'ont assisté et suivy depuis le premier de janvier dernier, vérifiées en Parlement le 4 dudict mois de Juillet 1614 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy du mois de Juillet 1614 contenants sa Declaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouvement faict par l'entremise ... de M. le Prince de Condé ... depuis le premier de Ianvier dernier. Verifiees en Parlement le 4 dudict mois de Iuillet 1614 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, du mois de Juillet 1614 contenants sa declaration sur ce qui s'est passé durant et à l'occasion du mouuenment par l'entremise et recherche de Mr le Prince de Condé, et des Princes etc. qui l'ont assisté depuis le 1r Janv. dernier by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], du mois de juillet 1614, contenants sa déclaration sur ce qui s'est passé durant & à l'occasion du mouvement faict par l'entremise... de monsieur le prince de Condé & des princes, officiers de la Couronne... depuis le premier de janvier dernier, vérifiées en Parlement le 4 dudict mois de juillet 1614 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy Du Mois de Juillet 1614 Contenants Sa Declaration Sur Ce Qui S'est Passé Durant Et À L'occasion Du Mouvement Faict Par L'entremise ... de M. Le Prince de Condé ... Depuis Le Premier de Ianvier Dernier. Verifiees en Parlement Le 4 Dudict Mois de Iuillet 1614 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne et tous autres qui les ont assistez, durant leur eslongnement de sa Cour. Vérifiée en Parlement le 7 aoust 1617 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, & les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ... Du 8 mars 1764 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy (24 Juillet, 1617) en consequence de ses lettres patentes du mois de May dernier, données en faveur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de sa Couronne, & tous autres qui les ont assistez durant leur eslongnement de sa Cour. Verifiée en Parlement le 7 Aoust, etc by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy (24 Juillet, 1617) en consequence des ses lettres patentes du mois de May dernier, données en faveur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de sa Couronne, & tous autres qui les ont assistez durant leur eslonguement de sa Cour. Verifiée en Parlement le 7 Aoust, etc by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de sa couronne & tous autres qui les ont assistez durant leur eslognement de sa cour by :
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Book Synopsis Lettres patentes et Declaration du roy contre Monsieur le prince, &c. enuoyée à Nosseigneurs de la Cour de Parlement by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII).
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne et tous autres qui les ont assistez, durant leur eslongnement de sa Cour. Vérifiée en Parlement le 7 aoust 1617 by :
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Book Synopsis Lettres patentes et déclaration du roy contre Monsieur le Prince etc envoyée à Monseigneur de la Cour de Parlement by :
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la déclaration du Roy, confirmative d'autres déclarations, et arrêt de la cour du Parlement intervenu sur icelles, le parlement étant à Tours ... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy [8 April, 1562], contre ceux qui ont prins les armes sans sa permission, & qui se sont emparez d'aucunes villes & Chasteaux de ce Royaume by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, en consequence de ses lettres, patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs ... by :
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