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Lettres Patentes Du Roy Charles Ix Pour La Vendition Alienation Des Biens Immeubles De Leglise Nonobstant Opposition Ou Appellation Quelconque Faicte Ou A Faire Par Le Scindic Du Clerge Ou Autres Publiees A Paris Le 25e Juin 1563
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour la vendition et alienation des biens immeubles de l'eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy pour la vendition et aliénation des biens immeubles de l'Église, nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou à faire par le scindic du clergé ou autres by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle prétenduë Religion. Plus l'Arrest de la court de parlement sur icelle declaration intervenu by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Charles IX], declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle prétenduë Religion. Plus l'Arrest de la court de parlement sur icelle declaration intervenu written by and published by de l. This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté by :
Download or read book Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec Aultres patentes pour la publication d'icelles by :
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Book Synopsis Lettres Patentes du roy [Charles IX] pour l'observation du cent-unième article du cayer des Estats défendant tous bourdeaux, ensemble l'ordonnance de M. le Prévost de Paris... sur ce même faict by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la restitution, restablissement & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la restitution, restablissement & payement des dismes & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'église by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX] pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, profictz & revenus temporels des abbayes & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, and revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur la vendition et alienation de 200, 000 liures de rente, prins sur les eglises cathedrales etc by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion by : France
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Book Synopsis Lettres patentes [de Charles IX] par laquelle est enjoinct prendre & enlever tous & un chacun les biens apartenans [sic] aux seditieux & rebelles. Et quant aux benefices & biens immeubles, seront saisiz & mis en la main du roy nostre sire by :
Download or read book Lettres patentes [de Charles IX] par laquelle est enjoinct prendre & enlever tous & un chacun les biens apartenans [sic] aux seditieux & rebelles. Et quant aux benefices & biens immeubles, seront saisiz & mis en la main du roy nostre sire written by and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, declaratiues pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouuelle pretendüe Religion. Plus L'Arrest de la Court de Parlement... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris by :
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