Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion by : France

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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion

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Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563

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Lettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats et offices de judicature, feront profession de leur foy et religion

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