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Lettres Patentes Du Roi Sur Une Convention Conclue Entre Le Roi Le Landgrave De Hesse Cassel Pour Labolition Reciproque Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De Sa Majeste Ceux De Ce Prince Donnees A Versailles Le 29 Fevrier 1768 Registrees En Parlement Le 26 Avril Suivant
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites ... Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites ... Données à Versailles le 21 Novembre 1763 written by and published by . This book was released on 1763 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: