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Lettres Patentes Du Roi Sur Le Decret De Lassemblee Nationale Du30 Janvier 1790 Concernant Les Recouvrement Versemens Dans La Forme Existante Des Impositions Ordinaires Directes De Lexercice De 1790 Des Des Exercuces Anteerieurs
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du30 Janvier 1790, concernant les recouvrement & versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790, & des des exercuces anteérieurs by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 ... . Données à Paris, le 3 Février 1790. Transcrites en Parlement le 22 du même mois by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements & versemens, dans la forme existante des impositions ordinaires & directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvrements & versements dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs by : Francia Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des Impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices intérieurs. Données à Paris le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens et versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs. 3 février, 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris le 27 Janvier 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois... by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 février 1790, qui, en interprétant, en tant que de besoin, celui du 23 janvier précédent, porte que dans le Dauphiné & dans les autres provinces sujettes au même régime, les quittances de la moitié des décimes de 1789, ne seront reçues qu'en compensation de la Capitation personnelle, & de la taille & impositions accessoires, auxquelles les contribuables aux décimes auront été cotisés dans les rôles de supplémens des six derniers mois 1789, pour leurs fonds nobles précédemment exempts. Données à Paris le 3 mars 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 27 Avril 1790, Concernant l'arrêté et mise en recouvrement des rôles des Impositions ordinaires, pour l'année 1790, des Villes et Communautés de l'Election d'Amiens. Données à Paris le 7 Mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Décret de L'Assemblée Nationale, Concernant la Sûreté Des Personnes, Des Propriétés, & la Perception Des Impôts. Données ... Le 26 Février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris, le 27 janvier 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant l'assiette des Impositions ordinaires de la ville de Paris, de l'année 1790. Données à Paris, le 29 avril 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 et 5 Janvier 1790, concernant les pensions, traitements conservés, etc. la suspension de tout payement, ... sans mission expresse du Gouvernement; et enfin le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, ... Lettres-patentes. Données à Paris le 14 Janvier 1790. Transcrites en Parlement le 25 du même mois by :
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