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Lettres Patentes Du Roi Sur Le Decret De Lassemblee Nationale Du 23 Janvier 1790 Concernant La Compensation Des Quittances Des Decimes Payees Par Les Contribuables Pour Les Six Derniers Mois 1789 Avec Les Sommes Auxquelles Ils Se Trouveront Imposes Dans Les Roles De Supplement Des Impositions Ordinaires Sur Les Ci Devant Privilegies Pour Les Memes Six Derniers Mois 1789 Donnees A Paris Le 27 Janvier 1790
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 19 et 21 décembre 1789, concernant la Caisse d'Escompte, et portant établissement d'une Caisse de l'Extraordinaire. Données au mois de Janvier 1790. Transcrites en Parlement, le 25 du même mois by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la caisse d'escompte, & portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire, données au mois de janvier 1790 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 19 & 21 décembre 1789, concernant la caisse d'escompte, & portant établissement d'une caisse de l'Extraordinaire. Données au mois de janvier 1790 by :
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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 19 & 21 décembre 1789, concernant la caisse d'escompte & portant établissement d'une caisse de l'extraordinaire by : France
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