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Lettres Patentes Du Roi Sur Arrest Donnees A Versailles Le 12 Mai 1766 Qui Ordonne Que La Fabrique Des Draps De Lespece De Ceux Destines Pour Le Levant Demeurera Reservee Aux Lieux Ou Elle A Jusqua Present Ete Autorisee Avec Larret De Registre Du 21 Juin 1766
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 28 Février 1763, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec L'Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 28 Février 1763, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec L'Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by de l. This book was released on 1763 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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