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Lettres Patentes Du Roi Qui Prorogent Jusquau Premier Mai Prochain Le Delai Fixe Par Celles Du 14 Decembre 1759 Pour Le Port Des Vaisselles Argenteries Aux Hotels Des Monnoies Donnees A Versailles Le 29 Fevrier 1760 Registrees En La Cour Des Monnoies
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des Monnoies de Paris, pour y être convertie en espéces, fixe le prix de celle qui sera portée volontairement dans ses Hôtels des Monnoies par les particuliers. Données à Versailles, le 26 octobre 1759. Registrées en la Cour des Monnoies de Lyon by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des Monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers. Données à Versailles by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des Monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers. Données à Versailles written by France and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LETTRES-PATENTES DU ROI, QUI ordonnent que tous Seigneurs & Vassaux, possédant Fiefs & Seigneuries dans la mouvance du Roi, seront tenus de renouveller, avant le 1er. Janvier 1777, l'hommage qu'ils lui doivent à cause de son joyeux-avénement, sous les peines de droit. Fait main-levée des saisies féodales faites jusqu'au jour de la publication desdites Lettres, en payant les frais. Permet à ceux qui ont fait hommage, pour cause de mutation, & qui ne les doivent qu'à raison du joyeux-avénement à la Couronne, de s'acquitter de ce devoir par Procureur fondé. Ordonne que le renouvellement dudit devoir, pour cause du joyeux-avénement, sera fait sans autres frais qu du papier & parchemin timbrés, &c. &c by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Par Lesquelles Le Roi, en Ordonnant Que Sa Vaisselle Sera Portée À L'Hôtel Des Monnoies de Paris, Pour Y Être Convertie en Espèces, Fixe Le Prix de Celle Qui Y Sera Portée Volontairement Par Les Particuliers Données by :
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Download or read book Lettres-patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1778* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
