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Lettres Patentes Du Roi Qui Prorogent Jusquau Premier Avril 1787 Le Delai Accorde Par Larticle Ix De Ledit Doctobre 1785 Aux Archers Gardes De La Compagnie Du Prevot General Des Monnoies Dont Les Offices Ont Ete Supprimes Pour Opter Entre Le Rem Boursement De La Finance De Leurs Offices Donnees A Fontainebleau Le 30 Septembre 17
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi Qui prorogent jusqu'au premier Avril 1787, le délai accordé par l'article IX de l'Edit d'Octobre 1785, aux Archers-gardes de la Compagnie du Prévot général des Monnoies dont les Offices ont été supprimés, pour opter entre le rem boursement de la finance de leurs offices. Données à Fontainebleau le 30 Septembre 17 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787, le dé -lai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers -gardes de la compagnie du prévôt général des monnoies ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er avril 1787 le délai accordé par l'article IX de l'édit d'octobre 1785, aux archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices et la conservation de la faculté d'exploiter... Registrées en la Cour des Monnoies le 29 novembre [1786]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... qui prorogent jusqu'au premier avril, 1787, le délai accordé ... aux archers-gardes de la compagnie de Prévôt-Général des Monnoies, dont les offices ont été supprimés, pour opter entre le remboursement de la finance de leurs offices, et la conservation de la faculté d'exploiter. 30 septembre, 1786 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au premier janvier 1791, le délai prescrit par l'article XXI de l'édit du mois de novembre 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au premier janvier 1791, le délai prescrit par l'article XXI de l'édit du mois de novembre 1787, données à Paris le 13 décembre 1789 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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