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Lettres Patentes Du Roi Qui Permettent Aux Syndics Generaux Des Creanciers De La Compagnie Societe Des Jesuites De Disposer Par Transport Ou Reconstitution De Toutes Les Rentes Appartenantes A Ladite Societe Donnees A Versailles Le 29 Mai 1764
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société. Données à Versailles, le 29 mai 1764 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie & société des jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles le 29 mai 1764. Registrées en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui permettent aux syndics généraux des creanciers de la compagnie et société des Jésuites, de disposer par transport ou par reconstitution, de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Le 29 mai 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Qui permettent aux Syndics généraux des Créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transports ou reconstitutions, de toutes les rentes appartenantes à ladite Société by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui permettent aux syndics généraux des Jésuites, de disposer par transport ou recontitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes... qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie et société des Jésuites de disposer par transport ou par reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société... Registrées en Parlement [le 2 juillet 1764]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie et société des Jésuites de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société... [Enregistrées au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
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Book Synopsis Letters patents du roi, qui permettent aux syndics généraux des Jésuites, de disposer par transport ou recontitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant Règlement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Collèges ci-devant desservis par la Compagnie et Société des Jésuites, et les Syndics des Créanciers de ladite Société. Données à Versailles le 21 Novembre 1763. Régistrées en Parlement le premier Mars 1764 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, portant réglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépendans des bénéfices unis aux colléges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles, le 21 novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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