Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisant Lalienation De Terreins Appartenans A Lhotel Royal Des Invalides Prescrivent Les Formalites A Remplir Pour Cette Alienation Reglent Les Conditions Auxquelles Elle Aura Lieu

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Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777

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Author : France
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Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France

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Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres ...

Author : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres ... by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)

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