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Lettres Patentes Du Roi Portant Ratification Dune Convention Pour Labolition Du Droit Daubaine Entre La France Les Etats De La Reine De Portugal Des Algarves
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification d'une Convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les états de la reine de Portugal & des Algarves. Le 8 novembre 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France-Liège
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Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Wurtemberg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les états du Duc de Saxe-Gotha & Altembourg. Le 20 avril 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, portant ratification du roi de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de retorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche. Données à Versailles le 3 août 1766 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du Duc de Mecklenbourg-Strélitz. Le 16 mai 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté et le Prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens à Versailles le 24 avril 1767 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklenbourg-Strélitz by : France
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