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Lettres Patentes Du Roi Portant Ratification Dune Convention Conclue Entre Le Roi Linfant Despagne Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De Sa Majeste Ceux De Ce Prince
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification d'une convention conclue entre le roi, & l'Infant d'Espagne ... pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de ce prince by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une Convention conclue entre le Roi & le Grand Duc de Toscane, pour l'exemtion réciproque du droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté & ceux de ce Prince by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ciincluse] conclue [le 23 février 1769] entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769]. by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ciincluse] conclue [le 23 février 1769] entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Esprit David
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine by : Jean Ailhaud
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse], conclue entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [en Parlement] le 6 juillet 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention [du 1er juin 1773, ci-incluse,] conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 août 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Esprit David
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention... entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Aix, le 10 décembre 1773]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le prince de Monaco [le 24 juillet 1770] pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France-Liège
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la déclaration signée entre Sa Majesté & le duc de Deux-Ponts, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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