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Lettres Patentes Du Roi Portant Exemption Reciproque Du Droit Daubaine Entre La France Le Danemarck Donnees A Versailles Le 6 Mars 1772 Registrees En Parlement Le 16 Des Memes Mois An
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & le Danemarck. Données à Versailles le 6 mars 1772. Registrées en Parlement le 16 des mêmes mois & an by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant exemption réciproque du Droit d'Aubaine entre la France & le Danemarck by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Pour le Siege de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. Registrées en Parlement, le 5 Mai 1772. Et au Conseil Supérieur, le 21 du même mois by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Abolition du Droit d'Aubaine entre la France et le Duché de Saxe-Meinungen. Données à Versailles le 12 Mars 1779. Registrées en Parlement de Metz le 22 Novembre suivant by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant à six années l'exercice du prévot des marchands de la ville de Lyon. Données à Versailles, le 24 septembre 1780. Registrées en Parlement le 29 novembre 1780 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklembourg-Strélitz by : France - Mecklembourg-Strelitz
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec l'electeur de Baviere by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le couvent des Grands-Augustins de Paris. Données à Versailles, le 18 septembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 22 septembre 1753 by :
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