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Lettres Patentes Du Roi En Interpretation De Larticle Xiv Des Lettres Patentes Du 2 Avril 1772 Concernant La Regie Des Cuirs Donnees A Versailles Le 16 Mai 1773 Registrees En Parlement Le Douze Juillet Mil Sept Cent Soixante Treize
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en interprétation de l'article XIV. des lettres-patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs. Données à Versailles le 16 mai 1773. Registrées en Parlement le douze juillet mil sept cent soixante-treize by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Pour le Siege de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. Registrées en Parlement, le 5 Mai 1772. Et au Conseil Supérieur, le 21 du même mois by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Concernant la forme dans laquelles les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre Royale written by and published by . This book was released on 1754 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, pour la réunion et l'incorporation de l'Ordre de Saint Antoine, à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, données à Versailles le 25 juillet 1777, registrées en Parlement le 12 août mil sept cent soixante-dix-sept by : Louis XVI (roi de France.)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'enregistrement de la Convention avec l'Evêque, Prince de Liege, concernant les Limites, les Communications & le Commerce des Etats respectifs, du 24 Mai 1772 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent Monsieur, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui maintiennent Monsieur, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, concernant la forme dans laquelle les procès portés au Parlement, & ceux dont la connoissance lui a été attribuée par des attributions générales & particulières, doivent être continués en la Chambre royale. Données à Versailles, le 22 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 4 janvier 1754 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 23 mars & 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 10 mai 1770. Registrées en Parlement, le 19 juillet 1770 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant la translation de l'Hôpital Royal des Quinze-Vingt, dans l'hôtel anciennement occupé par la Compagnie des Mousquetaires Noirs, dans la rue de Charenton. Données à Versailles au mois de décembre 1779. Registrées en Parlement le trente-un décembre mil sept cent soixante-dix-neuf by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant la translation de l'Hôpital Royal des Quinze-Vingt, dans l'hôtel anciennement occupé par la Compagnie des Mousquetaires Noirs, dans la rue de Charenton. Données à Versailles au mois de décembre 1779. Registrées en Parlement le trente-un décembre mil sept cent soixante-dix-neuf written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth by : Charles Edmund Lart
Download or read book Registers of the French Churches of Bristol, Stonehouse, and Plymouth written by Charles Edmund Lart and published by . This book was released on 1912 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Huguenot Pedigrees by : Charles Edmund Lart
Download or read book Huguenot Pedigrees written by Charles Edmund Lart and published by . This book was released on 1924 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
