Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Prorogent Pour Six Annees A Commencer Au 1 Janvier 1779 Le Droit De Deux Sols Six Deniers Qui Se Percoit Par Jour Au Profit De Lhopital Genral Sur Les Carrosses De Remise Le 24 Decembre 1778

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au Ier. Janvier 1779, le Droit de deus sous six deniers qui se perçoit par jour, au profit de l'Hôpital général, sur les carrosses de remise

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Author : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.5/5 (323 download)

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Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier mil sept cent soixante-un, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de 2 sols 6 den. par jour, sur chaque carrosse de remise de la ville & fauxbourgs de Paris

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Author : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 20 pages
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