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Lettres Patentes Du Roi En Forme De Declaration Qui Autorisent Les Procureurs Au Parlement Et Leur Enjoignent De Faire Leurs Fonctions Ordinaires En La Chambre Royale Lorsquils En Seront Requis Donnees A Versailles Le 3 Decembre 1753
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en faveur des perruquiers des provinces du Royaume by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant établissement d'un nouvel hospice pour les Vénériens by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
Download or read book Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant établissement d'un nouvel hospice pour les Vénériens written by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI) and published by . This book was released on 1785 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi ... partager le service de la chambre royale en deux chambres by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Moulins by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis (N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement by : Louis, XV
Download or read book (N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1769 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les droits à percevoir par les premiers & principaux commis au greffe du Parlement. Données à Versailles le 12 mai 1777... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
Download or read book Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 written by and published by . This book was released on 1763 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital Général by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital Général written by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI) and published by . This book was released on 1778 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris, données à Marly le 23 mai 1778, registrées en Parlement le premier juin 1778 by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris, données à Marly le 23 mai 1778, registrées en Parlement le premier juin 1778 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1778 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
