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Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le Septieme Avril 1762
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le septieme avril 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi (etc.) Donnees a Versailles le trois Avril 1773 by : Ludovicus XV. rex Franciae
Download or read book Lettres patentes du Roi (etc.) Donnees a Versailles le trois Avril 1773 written by Ludovicus XV. rex Franciae and published by . This book was released on 1773 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui réunissent à la communauté des epingliers celles des aiguilletiers & des chaînetiers. Données à Versailles le vingt-un septembre 1762 by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres patentes du roi, qui réunissent à la communauté des epingliers celles des aiguilletiers & des chaînetiers. Données à Versailles le vingt-un septembre 1762 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1764 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'ordre des Célestins. Données à Versailles le 5 avril 1778. Registrées en Parlement le dix avril mil sept cent soixante-dix-huit by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant l'ordre des Célestins. Données à Versailles le 5 avril 1778. Registrées en Parlement le dix avril mil sept cent soixante-dix-huit written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1778 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Réglement pour la Sénéchaussée de Lyon. Données à Versailles, le 3 Avril 1772... by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant Réglement pour la Sénéchaussée de Lyon. Données à Versailles, le 3 Avril 1772... written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites written by and published by . This book was released on 1764 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles au mois de septembre 1776. Portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la Principauté de Schwartzemberg. Avec l'arrêt de registre du 30 avril 1777 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 29. octobre 1761, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Avec l'arrêt de registre du 9. septembre 1762 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de robe-courte. Données à Versailles le 4 avril 1784... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu'au 7 septembre 1777. Données à Versailles le dix-sept février 1776... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du Royaume, par le moyen du ventilateur des fosses, puits & puisards ... by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de robe-courte by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles, le 20 avril 1776, par lesquelles Sa Majesté autorise la publication de la bulle du jubilé. Avec l'arrêt de registre du 20 mai 1776 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un Mont de Piété-Donnée à Versailles le 9 décembre 1777... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, données á Versailles le 26 juillet 1778 by :
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